01 Acceptation des conditions
Les presentes Conditions d'utilisation ("Conditions") regissent votre acces au site web exploite par Search Leads Global S.A. ("Search Leads", "nous" ou "notre") et son utilisation. En accedant au site ou en l'utilisant, vous acceptez d'etre lie par les presentes Conditions. Si vous n'etes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le site.
Les presentes Conditions s'appliquent uniquement a votre utilisation du site web public. Tout engagement de services est regi par un contrat ecrit distinct entre vous et Search Leads, qui prevaut sur les presentes Conditions en cas de conflit.
02 Utilisation du site
Vous ne pouvez utiliser ce site qu'a des fins licites. Vous acceptez de ne pas :
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- Tenter d'obtenir un acces non autorise au site, a ses serveurs ou aux systemes connectes.
- Introduire un code malveillant ou perturber le fonctionnement normal du site.
- Extraire, collecter ou recueillir des donnees du site sans notre autorisation.
- Denaturer votre identite ou soumettre de fausses informations via nos formulaires.
Nous pouvons suspendre ou restreindre l'acces au site a tout moment et sans preavis si nous estimons que les presentes Conditions ont ete enfreintes.
03 Propriete intellectuelle
Le site et son contenu, y compris les textes, graphiques, logos, la conception et le code, appartiennent a Search Leads ou lui sont concedes sous licence et sont proteges par les lois sur la propriete intellectuelle. Le nom et le logo Search Leads sont des marques de Search Leads Global S.A..
Vous pouvez consulter et imprimer les pages pour votre propre usage non commercial. Vous ne pouvez par ailleurs copier, reproduire, republier ou distribuer aucune partie du site sans notre consentement ecrit prealable.
04 Soumissions et communications
Lorsque vous soumettez des informations via un formulaire ou un courriel, vous confirmez qu'elles sont exactes et que vous avez le droit de les partager. Nous traitons les informations personnelles comme decrit dans notre Politique de confidentialite. Tout commentaire ou suggestion que vous nous adressez peut etre utilise sans restriction ni obligation envers vous.
05 Liens de tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources de tiers. Nous les fournissons uniquement par commodite et nous ne les controlons ni ne les approuvons. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou des pratiques de tout site tiers.
06 Avertissements
Le site et son contenu sont fournis "en l'etat" et "selon disponibilite", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou exempt de composants nuisibles.
Tout resultat, chiffre ou exemple presente sur le site est fourni a titre indicatif et ne constitue pas une garantie de resultat. Aucun element du site ne constitue un conseil professionnel, juridique ou financier.
07 Limitation de responsabilite
Dans toute la mesure permise par la loi, Search Leads ainsi que ses dirigeants, employes et agents ne sauraient etre tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, special, consecutif ou punitif, ni de toute perte de benefices, de revenus, de donnees ou de clientele, decoulant de ou lie a votre utilisation (ou impossibilite d'utilisation) du site.
Lorsque la responsabilite ne peut etre exclue, elle est limitee dans toute la mesure permise par la legislation applicable.
08 Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de degager Search Leads de toute responsabilite a l'egard de toute reclamation, perte ou depense (y compris les frais juridiques raisonnables) decoulant de votre utilisation abusive du site ou d'un manquement aux presentes Conditions, dans la mesure permise par la legislation applicable.
09 Modifications des conditions
Nous pouvons mettre a jour les presentes Conditions de temps a autre. Le cas echeant, nous reviserons la date de "Derniere mise a jour" indiquee ci-dessus. La poursuite de l'utilisation du site apres l'entree en vigueur des modifications signifie que vous acceptez les Conditions revisees.
10 Droit applicable
Les presentes Conditions sont regies et interpretees conformement aux lois de la Republique du Panama, sans egard aux principes de conflit de lois. Tout litige relatif aux presentes Conditions ou au site sera soumis a la competence exclusive des tribunaux du Panama.
11 Nous contacter
Toute question concernant les presentes Conditions peut etre adressee a :
- Search Leads Global S.A.
- Courriel : hello[at]searchleads.agency